Pour la sécurité sociale

Aucun paiement d’une transaction au moyen de la gourde ne peut être refusé », a exigé l’article 3 de l’arrêté alors que l’article 4 indique que « des mesures coercitives seront prises pour faire respecter les présentes dispositions ».

Le plus important des articles de cet arrêté est l’article 5 : « L’arrêté du 28 février 2018, portant obligation de libeller et d’effectuer les transactions commerciales sur le territoire dans la monnaie nationale qui est la gourde, est rapporté ».