Bitcoin et l'Espagne ?

in #fr6 years ago

Hacienda a finalement lancé son plan de contrôle de bitcoin et autres cryptocurrencies. Selon des sources de l'Agence des impôts, l'Office national des enquêtes sur les fraudes (ONIF) a envoyé des demandes d'information à 60 entités (16 entités financières, sociétés d'achat et de vente, et maisons de change, entre autres). Avec ces données, le Trésor décidera s'il ouvre des inspections sur le secteur. Dans le dernier plan d'inspection, le Trésor annonçait déjà qu'il allait analyser «l'incidence fiscale des nouvelles technologies, telles que la blockchain et, en particulier, les cryptomonnaies».

Les exigences d'information de l'ONIF affectent les établissements de crédit. Les sources de l'administration fiscale expliquent qu'ils ont demandé des informations à 16 entités financières sur les comptes ouverts à l'étranger par certains bureaux de change de ces crypto-monnaies. Les entreprises requises ont leur siège social ou succursale en Espagne et le Trésor exige des informations sur les comptes qui sont l'origine ou la destination des transferts des maisons de change de crypto-monnaie.

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