Le Bitcoin maintenant soumis à la flat-tax en France 🇫🇷 ? Pas tout à fait ...
Aujourd'hui le conseil des ministres français a statué sur l'imposition des crypto-monnaies. Quelques modifications ont été appliquées.
Quels sont les changements
Jusqu'ici les crypto-monnaies suivaient le régime suivant :
- Les plus-values suite à la vente occasionnelle étaient soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux BNC
- Les plus-values suite à la vente habituelle ou dans le cadre d'une activité professionnelle étaient dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux BIC
Aujourd'hui, dans un communiqué sur leur site officiel nous pouvons lire les nouvelles catégories d'impositions dans lesquels se trouvent les plus-values faite sur la vente de crypto-monnaies.
conseil-etat.fr
Maintenant les crypto-monnaies seront imposées de la manière suivante :
- Les plus-values suite à la vente occasionnelle sont soumises à la flat-tax (impôt sur les biens meubles incorporels) SI ils "ne constituent pas un gain en capital résultant d’une opération de placement mais sont la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement de ce système d’unité de compte virtuelle."
De ce que je comprends : acheter des Steem sur un échange serait considéré comme un placement (BNC), mais gagner des Steem en écrivant des articles ça serait participer au réseau donc imposé selon la flat-tax.
- Les plus-values suite à la vente habituelle ou dans le cadre d'une activité professionnelle seront quant à elles toujours dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux BIC.
Bilant mitigé
Alors que de nombreux investisseurs attendais une bonne nouvelle pour la fiscalité des crypto-monnaies, principalement pour ne pas louper le train de l'innovation et placer la France en tant que leader dans les projets blockchains, cette modification n'est pas ce qui était attendu.
Principalement par son manque de clarté et cette ambiguïté sur l'imposition des revenus occasionnels.
Merci d'avoir lu cet article, j'espère qu'il vous aura plu.
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Hé bien pour une fois, je suis bien content de vivre en Belgique (c'est surement l'une des rares raisons valable...). Enfin c'est principalement car les grandes instances qui nous diriges ont autres chose a faire (mettre des sousous dans la popoche ?) qu'ils ne s'occupent pas du sujet => Si tu joues en bon père de famille, aucune taxation...
Bon bah je sais pas vous mais moi je suis un bon père de famille :D
Merci et à bientôt ;-)
Oui quand j'avais écris mon article sur les taxations j'avais vu que c'était pas mal du côté belge :D
Merci pour ces infos.
En effet, c’est une décision un peu décevante et pas vraiment très très clair. A suivre.
Il y a un débrif sur bitcoin.fr si ça t'intéresse : https://bitcoin.fr/la-decision-tant-attendue-du-conseil-detat-vient-detre-rendue/ :)
C'est vraiment de la masturbation d'esprit, j'ai rien compris !
L'éternelle problème des textes de loi, tout le monde est censé connaitre là loi mais seul quelques élus peuvent la comprendre ...
Effectivement je rejoins la plupart des commentaires, la décision rendue reste peu claire et surtout très décevante.
Après les auditions s'enchaînent et d'autres améliorations pourraient il faut espérer arriver dans les prochains mois.
J'espère vraiment que des modifications seront apportés parce que effectivement en l'état c'est pas vraiment ce à quoi l'on s'attendait.
Mais c'est quoi ces décisions????? Je veux dire, comprennent-ils seulement de quoi ils parlent?
En même ce n'est pas difficile à contourner. Il suffit par exemple d'acheter des cryptomonnaies et de montrer qu'on l'a fait pour acheter des biens (abonnement VPN, dons, achat P2P, ...).
Au final, je pense qu'on va tous ouvrir une entreprise si on est taxé comme. Je pense que la raison principale d'une telle taxation, c'est de freiner l'arrivée du grand public. Ils vont retourner leurs vestes quand ils verront comment ils bloquent l'innovation.
Apparemment pas franchement ...
Après l'avantage c'est qu'il semblerait que se soit favorable aux miners, witness et autres personnes qui génère des revenues en participant à l'écosystème, mais pour les investisseurs c'est une autre histoire ...
Cela va calmer les investisseurs, c'est sûr, mais c'est surtout les investisseurs sur du cours terme je dirai.
Mais bon ce n'est pas si mal si cela pousse les gens à participer à l'écosystème plutôt qu'à acheter pour revendre. Je pense que les cryptomonnaies vont vraiment devenir grand public lorsque tout le monde pourra en gagner sans s'en rendre compte comme sur steem.
j'ai trouvé ça comme guide:https://www.capital.fr/votre-argent/fiscalite-du-bitcoin-bouleversee-le-guide-complet-pour-comprendre-son-imposition-1285201
Merci pour le partage :D
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