FRANCE Loi sécurité globale : Castex instaure une commission pour "une nouvelle écriture" de l'article 24 NEWS
Alors qu'une nouvelle affaire de violences policières a éclaté jeudi, Matignon a annoncé dans la soirée la création d'une commission indépendante pour réécrire l'article 24 de la proposition de loi "sécurité globale".
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Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé, jeudi 26 novembre dans la soirée, qu'il allait instaurer "une commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture de l'article 24" de la proposition de loi "sécurité globale", a indiqué Matignon.
L'article litigieux, voté en première lecture par l'Assemblée nationale et qui doit être soumis au Sénat, prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l'image des policiers et des gendarmes.
La commission, créée sur proposition du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, et qui verra à sa tête le président de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), Jean-Marc Burguburu, doit rendre ses travaux "pour la fin du mois de décembre". L'objectif est de "nourrir utilement l'examen de la proposition de loi sur la sécurité globale en janvier au Sénat dans le respect des prérogatives de la représentation nationale", ont indiqué les services du Premier ministre.
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Jean Castex a annoncé la création de cette commission, dénoncée comme une "opération de communication" par la coordination #StopLoiSécuritéGlobale, au terme d'une réunion avec une délégation de syndicats d'éditeurs de presse et représentants de collectifs de journalistes, dont Reporters sans frontières, mais boycottée par les syndicats de journalistes et les sociétés de journalistes.
L'article 24 de la proposition de loi "sécurité globale" est d'autant plus critiqué par les oppositions qu'une succession d'affaires présumées de violences policières ont soulevé l'émotion dans le pays ces derniers jours. Dernière en date : le passage à tabac par des policiers d'un producteur noir à Paris.
"Preuve terrible du caractère vital du droit à filmer l'action policière"
Les images publiées par le site Loopsider montrent un homme qui subit une volée de coups assénés par des policiers samedi dans l'entrée d'un studio de musique du XVIIe arrondissement de Paris.
Le chef de fil des Insoumis, Jean-Luc Mélenchon, y a vu la "preuve terrible du caractère vital du droit à filmer l'action policière", qualifiant les policiers de "milice barbare" et réclamant la démission du préfet de police de Paris.
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Alors que le producteur de musique dit avoir été traité de "sale nègre", le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, a jugé qu'il était "temps d'accepter de traiter le sujet du racisme dans la police, de retirer l'article 24 de la loi 'sécurité globale', de rendre l'IGPN absolument indépendante".
2/2 Sans cette vidéo, #Michel aurait été sur le banc des accusés et non sur celui des victimes. Avec l'#Article24 voulu par le gouvernement, cela n'aurait pas été possible.
– @faureolivier #RTLSoir pic.twitter.com/s51QXSDMxq
— Parti socialiste (@partisocialiste) November 26, 2020
"L'État de droit n'est pas négociable", a tweeté la maire PS de Paris, Anne Hidalgo, "profondément choquée par cet acte intolérable".
Le patron d'EELV Julien Bayou a souligné que "sans les vidéos, rien ne serait sorti".
"Pas d'image sur les réseaux, pas d'émoi public, pas d'embarras du pouvoir, pas de réaction du ministre, pas de sanction des policiers violents et racistes. Pas de justice. Pas de démocratie", a résumé l'eurodéputé de Place Publique, Raphaël Glucksmann.
Pas d’image sur les réseaux, pas d’émoi public, pas d’embarras du pouvoir, pas de réaction du ministre, pas de sanction des policiers violents et racistes. Pas de justice. Pas de démocratie.
La publicité des actions de la force publique est un fondement de la démocratie.
A samedi
— Raphael Glucksmann (@rglucks1) November 26, 2020
Une commission qui passe mal au sein de la majorité
Le secrétaire national du PCF, Fabien Roussel, a appelé à se joindre aux manifestations de samedi pour le retrait de l'article 24.
Côté majorité, le chef de file des députés LREM, Christophe Castaner, accusé d'avoir réprimé violemment des manifestations de Gilets jaunes quand il était place Beauvau, a estimé qu'à "travers l'agression insoutenable de Michel […], c'est notre humanité qui est atteinte", et demandé une "tolérance zéro contre le racisme et contre cette violence".
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En revanche, la ligne du groupe LREM ne bouge pas sur l'article 24 et les discussions en interne, jeudi, portaient davantage sur la création de la commission indépendante que les députés du parti jugent malvenue et irrespectueuse de leur travail. "J'ai fait part au Premier ministre de mon étonnement", a notamment écrit Christophe Castaner à ses députés.
À droite, les réactions étaient plus rares. Sollicité par l'AFP, le numéro 3 de LR, Aurélien Pradié, qui refuse "l'injonction à choisir son camp", juge les images "indignes, insupportables quand on est attaché aux fondamentaux républicains". Il fait partie des quatre députés LR à s'être abstenu sur le texte, voté par le reste du groupe.
Faute de concession en bonne et due forme, le président américain a annoncé jeudi soir que si le collège électoral confirmait, le 14 décembre, l'élection de son rival démocrate Joe Biden, il quitterait bien la Maison Blanche.
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Le président américain, Donald Trump, a déclaré jeudi 26 novembre qu'il quitterait la Maison blanche si le collège électoral américain votait pour le président élu démocrate, Joe Biden.
Le chef de l'État a fait cette annonce lors du traditionnel discours aux membres des forces armées américaines à l'occasion des célébrations de Thanksgiving.
Bien qu'il semble ainsi concéder la défaite, Donald Trump a réitéré ses accusations de fraude, restées sans preuve jusqu'à présent. "Cette élection était truquée", a-t-il insisté, toujours sans apporter de preuves d'éventuelles irrégularités.
Joe Biden a remporté l'élection présidentielle du 3 novembre avec 306 grands électeurs contre 232 pour Donald Trump et il est prévu que le collège électoral américain se réunisse le 14 décembre prochain.
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Répondant à la question de savoir s'il quitterait la Maison Blanche si le collège électoral votait pour Joe Biden, Donald Trump a déclaré : "Bien sûr je le ferai. Bien sûr je le ferai. Et vous le savez bien." "Mais je pense qu'il va se passer bien des choses d'ici le 20 janvier. Beaucoup de choses", a-t-il ajouté. "Une fraude massive a été constatée. Nous sommes comme un pays du tiers monde", a continué Donald Trump.
L'investiture de Joe Biden doit se dérouler le 20 janvier prochain.
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Thanksgiving
Joe Biden et Donald Trump sont restés près de chez eux pour célébrer la fête de Thanksgiving alors que l'épidémie de coronavirus fait rage aux États-Unis.
Joe Biden s'est rendu dans la petite ville balnéaire de Rehoboth dans le Delaware, où il possède une résidence secondaire. Dans un message vidéo publié sur Twitter, le président élu a déclaré que les Américains faisaient un "sacrifice commun pour le pays" et "déclaraient un objectif commun" en restant chez eux avec leur famille proche. "Je sais que ce n'est pas la façon dont beaucoup d'entre nous espéraient passer leurs vacances", a ajouté Joe Biden. "Je sais que des jours meilleurs arrivent."
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"Nous voulons éviter une troisième vague qui serait (celle) de la santé mentale", disait le ministre de la Santé Olivier Véran, le 18 novembre. La psyché d'une partie d'une partie de la population française a été mise à rude épreuve par les deux confinements, notamment celle des plus jeunes.
Le nombre de cas de "troubles dépressifs" a presque doublé entre fin septembre et début novembre, passant de 11 % à 21 %, selon les données de Santé publique France. L'agence de santé publique note aussi que "les hausses les plus importantes sont notamment observées chez les plus jeunes (+16 points chez les 18-24 ans)".
La troisième vague, "on est déjà dedans", estime Chantal Chantoiseau, membre du bureau national et secrétaire académique à Paris du Snics-FSU, contactée par France 24. "Le nombre de consultations d'élèves auprès des infirmières scolaires a augmenté à la rentrée de plus de 20 % en France, c'est dire le besoin et le mal-être dans lequel ils sont."
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Le Snics-FSU, syndicat majoritaire des infirmières de l'Éducation nationale, a tenu jeudi 26 novembre un congrès extraordinaire afin d'avoir des remontées d'informations sur le travail quotidien des 7 700 infirmières françaises… pour 15 millions de jeunes de tous niveaux – écoles, collèges, lycées et enseignement supérieur. "Sur tout le territoire, il a été question de tentatives de suicide beaucoup plus importantes qu'en temps normal chez les jeunes, une angoisse perpétuelle aussi, un besoin d'informations et d'être rassurés", énumère Chantal Chantoiseau.
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Infirmières scolaires "en sous-effectif et en surcharge de travail"
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La situation en temps de pandémie de Covid-19 ne semble pas non plus être au beau fixe du côté des services d'urgence pédiatriques. Dans les hôpitaux franciliens, par exemple, "les hospitalisations en pédiatrie pour raisons psychiatriques ne cessent d'augmenter depuis août. Elles se situaient fin octobre à 3 600, contre 2 400 un an plus tôt, soit une hausse de 50 %", selon un tableau de bord de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris du 19 novembre cité par Le Monde.
À voir : "Covid-19 en France : quels effets sur la santé mentale des jeunes ?"
Adolescents, enfants et étudiants : aucune population jeune ne semble épargnée par le contexte sanitaire incertain. Plusieurs pédopsychiatres ont expliqué récemment, dans une tribune publiée par Le Monde, que les enfants pouvaient présenter toute une palette de symptômes en raison de la situation sanitaire actuelle : "augmentation de l'irritabilité", "troubles du sommeil" ou encore "la peur de la mort d'un proche" en raison du Covid-19.
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Les étudiants sont aussi mis à rude épreuve mentale par le confinement. Le Centre national de ressources et de résilience et le Fonds FHF ont pu établir une "photographie de leur état de santé" psychologique entre le 17 avril et le 4 mai dernier. Résultat : 27,5 % des 69 000 étudiants interrogés ont fait état d'une anxiété sévère, contre 9,8 % hors contexte de pandémie. Quelque 11,4 % ont aussi eu des idées suicidaires, contre 8 % en temps normal.
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"Et on n'a que 300 infirmières scolaires pour l'ensemble de l'enseignement supérieur [2,7 millions d'étudiants, NDLR]", souffle Chantal Chantoiseau. Le Snics-FSU a d'ailleurs poussé un "cri d'alarme" sur le manque de moyens humains de la profession, à tous les niveaux scolaires, pour faire face à la dégradation de la santé mentale chez une partie des jeunes. "Notre rôle, c'est d'accueillir tout élève qui le souhaite, orienter si besoin, soigner et surtout assurer un suivi des jeunes qui nous consultent, explique Chantal Chantoiseau. Tout ça, on ne peut plus le faire car on est en sous-effectif et en surcharge de travail. En plus, les dommages psychologiques chez les jeunes vont durer dans le temps ; il faudrait au moins une infirmière par établissement scolaire pour pouvoir gérer la situation."